Consignations électriques, mécaniques et hydrauliques

Processus LOTO (Lock Out Tag Out)




Qu'est-ce que la consignation ?

La consignation, qu'elle soit électrique ou mécanique, est la mise en sécurité d'un équipement ou d'une installation pour pouvoir y intervenir. Un défaut ou une absence de consignation peut facilement conduire les intervenants à entrer en contact avec des pièces nues sous tension électrique, des fluides sous pression ou des pièces mécaniques soumises à un mouvement imprévu.

Elle est obligatoire pour éviter les accidents encore trop nombreux. Environ la moitié des accidents de travail survenus lors d’opérations de maintenance ou d’entretien sont liés à une erreur de consignation ou à une absence totale de consignation. Ces consignations électriques ou mécaniques nécessitent la mise en place de procédures robustes afin de garantir le strict respect de règles de sécurité dans le cadre de la législation.


Consignation


Ce n'est pas parce qu'une installation est à l'arrêt qu'elle est mise en sécurité pour une intervention. Les accidents, aux conséquence souvent graves, sont souvent liés à cette confusion d'appréciation des intervenants.

Dans les groupes internationaux dont les termes anglais sont privilégiés, le processus de consignation est aussi appelé processus LOTO (Lock Out Tag Out).

La consignation et la réglementation

Obligatoire pour les employeurs, la consignation est encadrée par les textes règlementaires suivants :

  NFC 18-510 et UTE C18-510 (applications électriques)
  Articles R4323-15 et R4544-5 du code du travail
  Décret 1016 du 30 août 2010 et NFC 18-510
  Directive machine 2006/42/CE
  Arrêté du 26 avril 2012


Le processus de consignation électrique (LOTO)

Consignation
Le processus de consignation comprend différentes étapes dont l’ordre et la réalisation dépendent des spécificités de l’intervention :

  La séparation où l'alimentation est coupée par un disjoncteur
  La condamnation en position d'ouverture avec des cadenas et des étiquettes
  L'identification de la machine sur laquelle on peut intervenir en sécurité
  La vérification d'absence de tension (VAT)
  La mise à la terre et en court-circuit (MALT/CC) si besoin


La consignation est dite en une étape si le Charge de Consignation réalise toutes ces étapes. Elle est dite en deux étapes si c'est le Chargé de Travaux qui réalise les étapes de signalisation et de vérification.

Les phases de déconsignation sont celles de la consignation dans l'ordre inverse.

Ces mêmes principes s'appliquent pour les consignations mécaniques et hydrauliques.

Des responsabilités bien établies pour la consignation

Le processus de consignation fait intervenir différents types d’acteurs dont les prérogatives et les habilitations sont délivrées par l’entreprise à laquelle ils appartiennent et suivant la NCF 18 510 :

  Préparateur/Donneur d’ordres
  Chargé de Consignation
  Chargé d’Exploitation
  Chargé de Travaux/Intervenant


La consignation doit être adossée à un processus rigoureux, clairement formalisé, et maîtrisé par toutes les parties prenantes.

En fonction du volume d’interventions planifiées et du coût horaire d’arrêt des équipements, ce processus constitue un véritable enjeu économique et nécessite d’être optimisé, notamment par le biais d’une solution logicielle dédiée.


Consignation

Choisir son logiciel de gestion des consignations (LOTO)


Leaneo
Sur ce marché de niche, il existe peu de logiciels dédiés à la consignation. Personnellement, nous vous conseillons le logiciel Leaneo qui offre toutes les fonctionnalités requises :

  • La gestion de l’ensemble des étapes du processus, depuis la demande d’intervention jusqu’à la clôture.
  • La gestion des manœuvres de condamnation, organisées en "gammes" qui peuvent être stockées au sein d’une bibliothèque pour une réutilisation ultérieure.
  • La gestion des droits et des habilitations des différents acteurs.
  • La gestion des cadenas utilisés lors des manœuvres de condamnation.
  • L'édition des attestations de consignation et éventuellement des cartons à poser sur les cadenas.
  • Visualisation graphique des consignations en temps réel et à venir.
  • L’historisation et l’horodatage de toutes les informations saisies et des éventuelles modifications successives.
  • Signature électronique, accessible même aux prestataires.


Consignation


Par ailleurs, la conception modulaire de la solution Leaneo offre nativement des passerelles directes entre le processus de consignation et les potentiels processus connexes - plan de prévention et inspection préalable, permis de feu, de fouilles, de pénétrer, balisages, etc. - permettant de couvrir de manière exhaustive le périmètre de tout type d’intervention.

Enfin, Leaneo permet une utilisation sur appareils mobiles – smartphones, tablettes – afin d’effectuer certaines tâches à pied d’ouvrage, y compris sans connexion internet : notification de réalisation des manœuvres de condamnation, signature d’un intervenant, etc.

L'application Leaneo est un outil efficace de management visuel.